Conditions Générales de Vente – AMB

Société : AMB
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 883 868 002
SIRET (siège) : 883 868 002 00022
TVA intracommunautaire : FR87883868002
Adresse : 2 Route Nationale, 51460 Courtisols, France
Représentant légal : Représentant légal AMB
E-mail : contact@amb.plus

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’achat d’engins proposés en dépôt-vente par AMB.
Elles s’appliquent aux ventes de matériel agricole, mini-pelles, tracteurs, micro-tracteurs, engins de chantier et accessoires.

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2. Produits

Chaque engin proposé en dépôt-vente dispose :

• d’une fiche technique complète (marque, modèle, année, heures, poids, équipements) ;

• de photos réelles non modifiées ;

• d’informations exactes au moment de la mise en ligne.

Les données peuvent évoluer selon l’état réel du matériel.

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3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés sur le devis ou la facture.
Le prix applicable est celui validé lors de la commande.

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4. Commande

La commande devient définitive après signature du devis.
Le client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation.
AMB se réserve le droit de refuser une commande en cas d’impayé ou de litige antérieur.

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5. Paiement – acompte et solde

Pour tout achat en dépôt-vente :

• un acompte est obligatoire pour réserver l’engin ;

• le solde est exigé avant expédition, sauf accord écrit spécifique ;

• le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

La préparation de la livraison débute après encaissement des sommes dues.

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6. Livraison

Délai standard : 72 heures ouvrées après réception du paiement requis (acompte ou totalité selon accord).
La livraison est assurée par un transporteur spécialisé.
Un léger retard ne donne pas droit à indemnisation.

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7. Réception

À la réception, le client doit :

• vérifier l’état de l’engin ;

• signaler toute anomalie au transporteur ;

• confirmer par écrit auprès d’AMB sous 48 heures.

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8. Garantie commerciale – 12 mois

Lorsque l’engin est vendu avec garantie, celle-ci couvre pendant 12 mois :

• les pannes mécaniques non liées à un mauvais usage ;

• les réparations prévues dans les conditions remises au client.

L’entretien courant reste à la charge de l’acheteur.

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9. Droit de rétractation – 14 jours

Le client dispose de :

• 14 jours pour renoncer à son achat ;

• d’un droit de retour sous réserve que l’engin soit complet et dans l’état de livraison.

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par AMB.

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10. Retour

En cas de rétractation :

• AMB mandate son transporteur ;

• le client n’avance aucun frais ;

• le remboursement est effectué après récupération et contrôle de l’engin.

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11. Responsabilité

AMB ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien.
L’entretien normal du matériel incombe au client.

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12. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la facturation.
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à :
📧 contact@amb.plus

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13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français et au droit européen.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui dont dépend le siège social de AMB, sauf disposition légale contraire.